Pour une revitalisation des centres villes et centres bourgs
15
Juin, 2018
Revitalisation des centres villes et bourgs
Projet de loi adopté
Le 15 juin dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi permettant de donner naissance à un « Pacte national de revitalisation des centres villes et des centres bourgs ».
Pour la plupart des représentants des collectivités territoriales, et tout particulièrement les maires ruraux, ce texte est une véritable « bouffée d’oxygène » proposant une boite à outils au service du développement de l’attractivité du cœur de nos villes.
Les principales dispositions du texte visent à :
- Renforcer l’attractivité des centres villes pour les habitants, en allégeant la fiscalité sur les logements et en luttant contre le départ des services publics.
- Créer une faculté de recours à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER) de certains centres villes, en permettant l’application des régimes dérogatoires et de mesures exceptionnelles.
- Alléger les contraintes des commerçants en réduisant le poids des normes dans les périmètres OSER et favoriser la transmission d’entreprise.
- Encourager la modernisation des commerces de détails en encourageant la formation au commerce électronique et à l’équipement numérique.
- Durcir le processus de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale.
- Rééquilibrer la fiscalité des acteurs du E-commerce.
Il est important que nos centres villes et centres bourgs répondent aux attentes de la population et qu’ils redeviennent un moteur de développement.
Ce texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.
Je resterai très attentif au sort que les députés lui réserveront. En effet, aujourd’hui face à une désertification du monde rural, il est important que nos centres villes et centres bourgs répondent aux attentes de la population et qu’ils redeviennent un moteur de développement.