EGALIM

27

Septembre, 2018

Agriculture et alimentaire
Projet de loi

équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

En juin dernier, le Sénat a porté haut la voix de nos agriculteurs lors de l’examen en première lecture du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ».

Les députés sont cependant restés sourds à la volonté des sénateurs, cette attitude conduisant à l’échec d’un accord lors de la commission mixte paritaire.

Ce de loi venait ce mardi 25 septembre en seconde lecture au Sénat.

Pierre Médevielle, rapporteur pour avis, n’a pas manqué de déplorer le manque d’ouverture de la majorité gouvernementale sur de nombreux sujets.

« Nous espérions que soient conservées davantage d’améliorations concrètes trouvées au Sénat, qui auraient permis de renforcer un texte peu ambitieux depuis ses origines. Faute de moyens et de mesures d’accompagnement suffisantes, cette loi ne contribuera que de façon très modeste à la transition vers un modèle d’agriculture plus durable » a-t-il déclaré.

Les sénateurs ont donc fait le choix de ne pas réexaminer ce projet de loi en votant une « question préalable », (276 voix « pour » et 49 « contre ») traduisant ainsi leur opposition à l’ensemble du texte transmis par leurs collègues députés, et anticipant le fait qu’aucun de leurs apports en faveur des agriculteurs ne serait repris par l’Assemblée nationale en seconde et dernière lecture.

Pierre Médevielle et Alain Chatillon ont souligné leur déception, car les discussions sont toujours riches. Cependant dialoguer avec une assemblée sourde n’a aucune utilité, et aurait retardé des dispositions censées être utiles aux négociations de fin d’année.

Plus que jamais, le bicamérisme doit rester le socle de nos institutions, et il serait souhaitable que l’Assemblée nationale se nourrisse davantage du travail de la Haute Chambre.

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